voici une liste non exhaustive de textes concernés
code du travail
Directive 2006/42/CE
du parlement européen relative aux machines
Arrêté du 1 mars 2004
relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Arrêté du 4 novembre 1993
relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
Arrêté du 5 mars 1993
soumettant certains équipements de travail à l’obligation de faire l’objet des vérifications générales périodiques
Arrêté du 8 octobre 1987
relatif au contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail
Arrêté du 10 octobre 2000
fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications
Arrêté du 11 mars 1977
concernant les conditions d’entretien normalisées des ascenseurs et monte-charge
Arrêté du 15 mars 2000
relatif à l’exploitation des équipements sous pression
Arrêté du 19 mars 1993
fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques
Arrêté du 21 décembre 1993
relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
Arrêté du 21 décembre 2004
relatif aux vérifications des échafaudages
Arrêté du 27 juillet 1961
fixant les mesures de sécurité concernant l’utilisation des ponts élévateurs pour l’utilisation des véhicules roulants
Arrêté du 28 juillet 1961
relatif aux mesures particulières de sécurité relatives à l’utilisation des meules et machines a meuler